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57 délégation de service public, pour l'exploitation, par voie d'affermage, du golf de faulquemont-pontpierre à Faulquemont 57 délégation de service public, pour l'exploitation, par voie d'affermage, du golf de faulquemont-pontpierre à Faulquemont délégation de service public,pour l'exploitation, par voie d'affermage, d...
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57 délégation de service public, pour l'exploitation, par voie d'affermage, du golf de faulquemont-pontpierre à Faulquemont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395599

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20043

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
District urbain de faulquemont, 1 Allée René CASSIN, à l'attention de pierre-Alex Georges-57380 Faulquemont. Tél. : 03-87-29-83-50. Courriel : dg@dufcc.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation,Par voie d'affermage, du Golf de Faulquemont-Pontpierre.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411.1 à L. 1411.19 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public,pour l'exploitation, par voie d'affermage, du Golf de Faulquemont-Pontpierre.

Domaine de la délégation : Autre : exploitation d'équipements sportifs

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : golf de Faulquemont-Pontpierre Av Jean Monnet, 57380 Faulquemont.

Code NUTS : FR413.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 150 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP GOLF 2015.
3) Critères d'attribution : Cohérence de l'offre, notamment au regard des conditions d'exécution des missions souhaitées par le DUF:
- Intégration dans l'environnement local
- Accueil des usagers
- Rayonnement sur le plan touristique
- Démocratisation de l'accès au golf pour les scolaires
- Attractivité pour la population locale
Relation avec l'association sportive et les modalités d'exploitation et de développement du golf:
- Organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la gestion de la structure
- La performence et la solidité financière de l'offre.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 23 février 2015.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Association Sportive du Golf de Faulquemont-Pontpierre, golf de Faulquemont-Pontpierre avenue Jean Monnet, F-57380 Faulquemont
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038-67070 Strasbourg Cedex. Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : 03-88-21-23-23. Fax : 03-88-36-44-66
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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