1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Navettes hivernales station de Praloup Saison 2024/2025 et saison 2025/2026
Description: Navettes hivernales station de Praloup Saison 2024/2025 et saison 2025/2026
Identifiant de la procédure: 695df3f5-4aca-46e6-a1b0-94dc632f7b7c
Identifiant interne: Navettes Praloup 2024-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: exclusion
Corruption: exclusion
Fraude: exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: exclusion
Faillite: exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Navettes 2024-2026
Description: Navettes hivernales pour les 2 saisons 2024-2025 et 2025-2026
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 15/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Cf. RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Uvernet-Fours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Factures á mettre sur la plateforme Chorus pro
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois aux publications
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d’enregistrement: 21040226900018
Adresse postale: MAIRIE
Ville: UVERNET FOURS
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Patrick BOUVET
Téléphone: 0492808000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d’enregistrement: 21040226900018
Adresse postale: LE VILLAGE
Ville: UVERNET-FOURS
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Patrick BOUVET
Téléphone: 0492808000
Télécopieur: 0492808009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d’enregistrement: 21040226900018
Adresse postale: LE VILLAGE
Ville: UVERNET-FOURS
Code postal: 04400
Pays: France
Point de contact: Patrick BOUVET
Téléphone: 0492808000
Télécopieur: 0492808009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d’enregistrement: 21040226900018
Adresse postale: - LE VILLAGE
Ville: UVERNET-FOURS
Code postal: 04400
Pays: France
Point de contact: Anne-Sophie LIONS
Téléphone: 0492808000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8be2be54-c4b6-4f6f-9101-5f61ffde7cec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634100-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
