Avis de marché - Avis n° 26-69435 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-69435
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Correspondant : Elisabeth JACQUES
Adresse : 4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : iarnaud@ccvusp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de service pour l'exploitation d'un service de navettes transfrontalières entre la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon et la Vallée Strura.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne l'exploitation d'un service de navettes d'excursion et d'évènements entre la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon et la Valle Stura.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dc1 et dc2
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon
Adresse :4 avenue des 3 Frères Arnaud 4, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel : iarnaud@ccvusp.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
