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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement eaux usées existant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145587

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104620801
SOURCEWEB (09/07/14)
Fatines
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement eaux usées existant
Procédure adaptée
Acheteur public : commune de Fatines.
Le pouvoir adjudicateur : commune de Fatines, mairie, 1, rue Principale, 72470 Fatines. Tél. 02 43 89 51 97. E-mail : mairie.fatines@gmail.com
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation par l'intérieur du réseau d'assainissement eaux usées existant.
Procédure adaptée : suivant les articles 26, 28, 46, 65 et 72 du CMP.
Lieu(x) d'exécution des prestations : commune de Fatines.
Caractéristiques essentielles du marché : études, conception et suivi des travaux de construction d'ouvrages d'assainissement EU.
Commune de Fatines :
- secteur 1 : réhabilitation de conduite EU Ø 200, avec reprise de branchements sur une longueur de 320 ml en continu.
- secteur 2 : réhabilitation de conduite EU Ø 200 avec reprise de branchements sur une longueur de 105 ml par points,
- secteur 3 : réhabilitation de conduite EU Ø 200 avec reprise de branchements sur une longueur de 55 ml par points,
- secteur divers : réhabilitation de regards de visites (de 5 à 10 unités environ) et de branchements.
Le BET étudiera la solution de chemisage en continu, pose de manchettes et toute technique équivalente qui seront à proposer par le MOE au MOA lors de I'APS.
Pour la reprise des branchements, une enquête de branchement sera à faire par le BET auprès de l'exploitant ainsi que des particuliers sur la base du schéma directeur.
Pour la reprise d'étanchéité des regards, 5 sont connus par l'étude du schéma directeur et 10 sont sous enrobés mais seront découvert par le MOA pour inspection par le BET.
Enveloppe pressentie des travaux : estimation du MOA (85 000 euros HT).
Mode de passation : procédure adaptée par appel de candidature (suivant les articles 26 et 28, 46 et 72 du CMP).
Le DCE est téléchargeable sur le site www.centraledesmarches.com
Date limite de réception des offres : le lundi 1er août 2014 à 12 h 00 en mairie de Fatines.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats fourniront les pièces demandées au règlement de consultation (RC) et les pièces DC1, DC2.
Conditions relative au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Origine du financement : budget communal et subventions.
Conditions de participation : néant.
Critère d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements administratifs et techniques : maire, commune de Fatines.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le vendredi 4 juillet 2014.
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