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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de CASTELJALOUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Description: La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers. Le marché consiste en : - l'élaboration des menus suivis par une diététicienne - la conception des repas - le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...) - la livraison froide à domicile
Identifiant de la procédure: 78ac1480-7447-4e0c-ae68-70e39eb53778
Avis précédent: 75534870-c7ff-4017-aba3-a20e3cee0d96-01
Identifiant interne: 2026-004-RAD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration et livraison des repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Description: La fourniture de repas destinés aux personnes âgées ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la Mairie par l'intermédiaire du Centre Communal d'Action Sociale qui instruit les dossiers. Le marché consiste en : - l'élaboration des menus suivis par une diététicienne - la conception des repas - le conditionnement des repas (valisette, barquettes réfrigérées, etc...) - la livraison froide à domicile
Identifiant interne: 2026-004-RAD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible de façon expresse. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits et des menus qui devront respecter le particularisme de la population destinataire (précisions dans le C.C.T.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire par repas livré individuellement (précisions dans le C.C.T.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Lien Social, dans la mesure où le portage des repas vise le maintien à domicile et le maintien du lien social, le prestataire veillera à ce qu'il y ait un contact direct avec le bénéficiaire au moment de la livraison (précisions dans le C.C.T.P)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Adresse supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Ville de CASTELJALOUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 245 700,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 245 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 245 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL OSSARD Traiteur
Offre:
Identifiant de l’offre: EL_1 OSSARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 245 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-004-RAD
Titre: Élaboration et livraison de repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 250679-2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de CASTELJALOUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de CASTELJALOUX
Numéro d’enregistrement: 21470052800018
Adresse postale: 6 place de la République
Ville: CASTELJALOUX
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0553934815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL OSSARD Traiteur
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 31565394900034
Adresse postale: 265 Zone d'activité du Mayne
Ville: FAUILLET
Code postal: 47400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553797514
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc8510d1-d6ed-4fd8-8cad-d96621f19f33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 09:11:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445550-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
