1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Casteljaloux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration scolaire des villes de Casteljaloux et d'Antagnac des Centres de Loisirs et de la Crèche de Casteljaloux
Description: La prestation assurée par le titulaire du contrat revêt une réelle importance pour la ville de Casteljaloux dans la mesure où : - L’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitudes alimentaires. Les effets néfastes des carences et du déséquilibre alimentaire sur la croissance sont bien connus. - C’est par des aliments de bonne qualité que le repas du midi répondra aux besoins liés à la croissance. - La prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation du goût des enfants. Par conséquent, les enjeux que représente la fourniture des repas aux enfants induisent un certain nombre d’obligations de la part du prestataire quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des mets servis. La nature du marché consistera en l’approvisionnement des denrées alimentaires ainsi que la composition des menus avec une diététicienne à destination des enfants et des adultes de l’école maternelle Jean de La Fontaine, de l’école primaire JF Samazeuilh, du centre de loisirs maternelle (Les P’tites Canailles (enfants de 2 à 5 ans), du centre de loisirs primaire (Le Tillau enfants de 6 à 12 ans) et de la crèche « Les Lutins », de l’école maternelle d’Antagnac. Une mutualisation des repas est faite avec une commune voisine (Antagnac). Donc le prestataire devra prévoir aussi la commande des denrées pour les enfants et les adultes de l’école d’Antagnac. La facturation des repas par le prestataire se fera directement à la commune d’Antagnac. Le prestataire devra facturer directement la Commune d’Antagnac pour les factures correspondant à ses effectifs. Le marché consiste donc en : - La fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas (déterminer les besoins et commander les denrées, planifier les livraisons) - La conception des menus sous le contrôle d’une diététicienne (élaboration des menus et d’un plan alimentaire par catégorie de convive (crèche, maternelle, primaire et adultes). - La mise en place d’un calendrier d’animations avec fourniture d’un kit d’affichage d’information et de décoration - La mise à jour constante des procédures HACCP en fonction de l’évolution des normes, de la règlementation et des pratiques Le marché est divisé en deux lots comme suit : - Lot 1 : Fourniture et livraison des denrées alimentaires - Lot 2 : Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)
Identifiant de la procédure: 45c302e5-81e8-4092-a48c-e902a2fbb6c6
Identifiant interne: PPP2FJ-8/6005/2027-001-RESTOSCOL
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires
Description: Lot 1 - Fourniture et livraison des denrées alimentaires
Identifiant interne: 2027-001-RESTOSCOL_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Lirac
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance technique des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition des menus - prise en compte du type de convives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils de suivi de communication
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Casteljaloux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Casteljaloux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)
Description: Lot 2 - Mise à disposition d'un cuisinier (Prestation supplémentaire éventuelle)
Identifiant interne: 2027-001-RESTOSCOL_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Le lot prévoit des options autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Lirac
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine Centrale de la Ville de Casteljaloux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Casteljaloux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Casteljaloux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Casteljaloux
Numéro d’enregistrement: 21470052800018
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Julie CASTILLO
Téléphone: +33 553934800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue Tastet – CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 38c9a60d-b64f-413d-9ec6-80b1105d617c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 14:58:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636026-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
