Avis de marché - Avis n° 24-42689 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-42689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Casteljaloux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470052800018
Ville : Casteljaloux
Code postal : 47700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-001-RAD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DARROUSSAT Nadine
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-casteljaloux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553934815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Casteljaloux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration et livraison de repas au domicile des personnes âgées
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Élaboration et livraison de repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite qui sont inscrites pour ce service auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Casteljaloux
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Casteljaloux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2024. Il est reconductible tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
