Avis de marché - Avis n° 25-65836 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-65836
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Casteljaloux
Correspondant : Marchés Publics Service
Adresse : 6 place de la République, 47700 Casteljaloux
Coordonnées :
Téléphone : 0553934800
Courriel : marchespublics@mairie-casteljaloux.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Lieu d'exécution et de livraison :6 Place de la République, 47700 Casteljaloux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est divisé en deux lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Casteljaloux : Risques de Responsabilités, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, budget du pouvoir adjudicateur, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif. taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint d'assureurs
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique - références requises : A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019) C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023). D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS. Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023). Référence professionnelle et capacité technique -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023). - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01/01/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-004-ASSUR
Renseignements complémentaires : La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : - Capacités financières, économiques et techniques, - CA de la société au cours des trois derniers exercices, - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante
https://demat-ampa.fr , le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
