A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : institut de France
23 quai de Conti
75006 Paris
Tel : +33 144414370
Secteurs d'activité
Services de musées.

contrat de concession relatif à L'Occupation, L'Exploitation, L'Entretien et la maintenance du musée jacquemart-andré pour L'Institut de france

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/08/2023
BOAMP - 23-106610
JOUE - 473465-2023

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-106610
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Institut de France, Numéro national d'identification : 18004404200018, 23 quai de conti, Point(s) de contact : Laure SORO, 75006, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 41 20 46, Courriel : laure.soro@institutdefrance.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.institutdefrance.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LOCCUPATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU MUSÉE JACQUEMART-ANDRÉ POUR L'INSTITUT DE FRANCE
Numéro de référence : C22-6-034
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet la désignation du futur concessionnaire, à compter du 1er août 2023 pour loccupation, l'exploitation, lentretien et la maintenance du musée Jacquemart-André situé au 158 et 158 bis, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Ce musée a été légué à lInstitut de France par Nélie Jacquemart-André suivant un testament en date du 19 janvier 1912.Il s'agit d'une concession des services au sens de larticle L1121-3 du Code de la commande publique. Le 18 juillet 1995, lInstitut de France a conclu un contrat de délégation de service public afin dassurer la mise en valeur du musée et de ses collections. Ce contrat, qui a été modifié par avenants, arrive à expiration le 31 juillet 2023 doù lorganisation de la présente procédure de mise en concurrence afin de renouveler le contrat de concession. La procédure de consultation et de passation de la concession s'est déroulée en deux phases ( candidature puis offre).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 44 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 44 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions du concessionnaire du musée Jacquemart-André porteront notamment sur : la réalisation daménagements ; lentretien et la maintenance courante du musée ; la fourniture des énergies, des fluides et des accès aux réseaux de télécommunication ; la sécurité des personnes et des biens du musée ainsi que la surveillance du musée ; lexploitation du musée. Lexploitation du musée comprend notamment : laccueil du public pour les visites des Collections exposées de manière permanente ; la production des expositions temporaires et laccueil du public pour leurs visites ; lexploitation de la photothèque ; les privatisations despaces ; lexploitation du restaurant ;lexploitation de la librairie-boutique. La durée de la concession est de six (6) ans et quatre (4) mois répartie en deux périodes qui sont : -la période transitoire du 1 er août 2023 au 31 août 2024 durant laquelle des travaux dits initiaux de rénovation dispensables à la poursuite de lexploitation du musée seront réalisés conformément au legs du 19 janvier1912. Ces travaux initiaux seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage de l'Institut de France et nécessiteront la fermeture au public du musée. La période transitoire permettra au nouveau concessionnaire de réaliser certains aménagements et de préparer les expositions temporaires qui se tiendront à compter de la réouverture du musée. - La période d'exploitation du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2029 durant laquelle le futur concessionnaire débutera à proprement parler l'exploitation du musée et réalisera les prestations d'exploitation susmentionnées. Durant cette période l'Institut pourra réaliser des travaux dits ultérieurs qui n'entraineront pas la fermeture au public du musée. La date d'entrée en vigueur du contrat de concession est le 1er août 2023.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Critère no1 - Qualité et viabilité de loffre financière appréciées sur la base des éléments demandés au titre du mémoire financier en point 4 du guide
     2. Critère no2 - Qualité et viabilité du projet dexploitation appréciées sur la base des éléments demandés au titre du mémoire technique en point 3 et du mémoire juridique en point 5 du guide
     3. Critère no3 - Qualité et viabilité du projet de préservation et de mise en valeur du Musée appréciée sur la base des éléments demandés au titre du mémoire technique en point 3 du guide
     4. Critère no4 - Qualité de lorganisation et du processus proposés pour permettre au Soumissionnaire dassurer les missions confiées par lInstitut
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r août 2023 - Fin : 31 décembre 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LOCCUPATION, L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DU MUSÉEJACQUEMART-ANDRÉ POUR L'INSTITUT DE FRANCE
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 31 juillet 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SOCIETE MJA GESTION , PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 44 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 465 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
La redevance comporte une part fixe annuelle dun montant de 465 000 euros HT et une part variable de 10% dont lassiette de calcul est composée du chiffre daffaires, hors taxes, résultant de lexercice des activités visées au Contrat.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais dintroduction des recours : -En application de larticle L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature de la concession.-En application de larticle L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature de la concession (trente et un jours en cas davis dattribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).-Les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2023