Centrale des marchés
concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et l'extension de l'ancien batiment SEGPA 57 Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et l'extension de l'ancien batiment SEGPA à Fameck ville : Fameck lieu : 29 avenue jeanne d'arc code_postal : 57290 pays :...
Ville de Fameck 57290Fameck mairie@ville-fameck.fr
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Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et l'extension de l'ancien batiment SEGPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668349

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68168

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fameck. Code d'identification nationale : 21570206900018, 29 avenue jeanne d'arc, à l'attention de M. Liebgott Michel, Maire, F-57290 Fameck. Tél. : (+33) 3 82 88 22 22. E-mail : mairie@ville-fameck.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ville-fameck.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mr Pascal Thouvenel Directeur des services techniques, 29, avenue jeanne d'arc, F-57290 Fameck. Tél. : (+33) 3 82 88 22 46. E-mail : pthouvenel@ville-fameck.fr. Fax : (+33) 3 82 88 22 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et l'extension de l'ancien batiment SEGPA.
II.1.2) Description succincte :
le présent avis de concours a pour but de sélectionner les candidats admis à présenter une offre en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'ancien bâtiment Segpa.Concernant la réhabilitation, sur une surface d'environ 1.200m², le programme prévoit l'implantation des services municipaux périscolaires et sports (400m²) et l'implantation d'une partie des équipements de la salle de gymnastique (800m²). Concernant l'extension, le programme prévoit l'implantation des autres équipements de la salle de gym sur une surface d'environ 1.000m². Le coût global des travaux est évalué à 2.500.000 EUR (H.T.)

Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre suivant la loi MOP suite à un concours d'architecture. Le niveau de la prestation à fournir dans le cadre du concours sera de niveau ESQUISSE.
Pour toutes informations complémentaires, se référer au règlement de consultation disponible sur : http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Références professionnelles; Méthodologie /Motivation;
Capacités professionnelles, techniques et moyens humains;
Capacités économiques et financières du groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Pour connaître tous les documents à fournir à l'appui de la candidature en plus de ceux énumérés dans le présent avis et notamment les renseignements professionnels, se référer au règlement de consultation disponible sur : http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architectes DPLG
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)
1 - le parti architectural adopté et notamment l'insertion du projet global dans son environnement et l'efficacité organisationnelle et d'usage des locaux
2 - le coût prévisionnel des travaux et la pertinence de l'approche financière de la construction
3 - la pertinence et la fiabilité des solutions techniques envisagées
4 - le respect du programme ou la pertinence de l'interprétation.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
3573 et 08/2013.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 17.000 EUR (T.T.C.) à chacun des 3 candidats invités à remettre une prestation au concours, sous réserve de sa conformité au règlement de concours. Le montant de la prime sera déduite des honoraires du lauréat.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury est précisé dans le règlement de consultation. Disponible sur http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics (rubrique annonces) .
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
modalites de financement : Ressources propres et subventions publiques. Modalites de paiement : Paiement sous forme d'acompte et d'un solde selon les conditions qui seront fixées dans le cahier des charges - le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables.
Le marché sera attribué à un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire devra justifier de sa qualité d'architecte et produire au maitre d'ouvrage son inscription au registre de l'ordre des architectes. Le groupement devra assuré les spécialités suivantes : - structure - fluides (génie thermique, climatique et électrique) - acoustique - economie de la construction
Les candidatures et les offres peuvent être transmises en version "papier" à l'adresse figurant sur cet avis ou par voie électronique conformément à l'article 56 du CMP.
Pour toutes les informations relatives à ce marché , au dépôt des candidatures et des offres, se référer au règlement de consultation sur http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics (rubrique annonces).
Instance chargée des procedures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000 STRASBOURG
+33 388212323
+33 388364466
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013

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