1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
Description: La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché.
Identifiant de la procédure: fe745a19-157d-49df-b482-e4f1c7bff915
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public passé en la forme d'une procédure adaptée en raison de son objet. Le seuil du marché excède normalement celui d'une procédure adaptée. Les pièces sont à télécharger sur le profil d'acheteur classiquement. Ce marché est un groupement de commande constitué d'une personne privée et d'une personne publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 15894210 Repas pour écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison de repas en liaison froide et prestations traiteur pour le Groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de SEREMANGE ERZANGE
Description: Page 3 sur 10 1 - Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet La présente consultation concerne la livraison de repas en liaison froide et des prestations cocktail pour le groupement constitué par la Commune et le Centre Socio Culturel de Serémange-Erzange. La Ville de Serémange-Erzange est l'établissement coordonnateur du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: cANTINE SCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le réglement de consultation
Description: Voir le réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 67000 31, avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de seremange-erzange
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Numéro d’enregistrement: 21570647400016
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Ville: SEREMANGE-ERZANGE
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382580989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de seremange-erzange
Numéro d’enregistrement: 215 706 474 00016
Adresse postale: HOTEL DE VILLE
Ville: SEREMANGE ERZANGE
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa88945a-fa7e-48b2-a696-d9a36cc8868d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 13:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593715-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
