1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion de la cantine et du périscolaire
Description: La Délégation de Service Public a pour objet la gestion de la cantine et du périscolaire. Le périmètre du service concédé recouvrira : - l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 11 ans les mercredis ; - l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe ; - l'appui au concédant dans l'encadrement des pauses méridiennes ; - la gestion de la cantine scolaire.
Identifiant de la procédure: 1edaa503-a131-4125-be02-ac3b3b3a6281
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Délégation de Service Public ayant pour objet la gestion du périscolaire et de la cantine avec reprise du personnel.Le périmètre du service concédé recouvrira : - l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 11 ans les mercredis ; - l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe ; - l'appui au concédant dans l'encadrement des pauses méridiennes ; - la gestion de la cantine scolaire. Deux visites facultutatives sont contenues dans le dossier de consultation : - Lundi 09/02/2026 de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 - Mardi 10/02/2026 de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 Afin de pouvoir organiser les visites en toute sécurité, les candidats intéressés doivent avoir confirmé leur présence au concédant au plus tard le vendredi 06 février à 12h00.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants, 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Adrien Printz
Ville: SEREMANGE-ERZANGE
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: La cantine est effectuée, actuellement, dans le grand salon de l'hôtel de ville
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion d'une cantine et d'un périscolaire
Description: Le périmètre du service concédé recouvrira : - l'accueil des enfants scolarisés de 3 à 11 ans les mercredis ; - l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe ; - l'appui au concédant dans l'encadrement des pauses méridiennes ; - la gestion de la cantine scolaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place adrien printz
Ville: seremange-erzange
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Attention : Deux dates de visite facultatives sont prévues dans le RC.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir le Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SEREMANGE-ERZANGE
Numéro d’enregistrement: 21570647400016
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Ville: SEREMANGE-ERZANGE
Code postal: 57290
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Frédéric GUERIOT DGS
Téléphone: +33 382580989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 51a66a49-328b-4006-8518-7187d267a350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:20:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33999-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
