Centrale des marchés
57 requalification de la rue Descartes, pour le compte de la communauté d'agglomération à Fameck 57 requalification de la rue Descartes, pour le compte de la communauté d'agglomération à Fameck requalification de la rue Descartes à Fameck - phase 3. code_postal : 57290 lieu : 1 Descartes, ...
Cte d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange marches.publics@agglo-valdefensch.fr 0382868182
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57 requalification de la rue Descartes, pour le compte de la communauté d'agglomération à Fameck

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480952

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23243

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Service Marchés, 1, rue de Wendel B.P. 20176 57705 Hayange tél. : 03-82-86-81-81 télécopieur : 03-82-86-81-82 courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : requalification de la rue Descartes à Fameck - phase 3.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45316110, 45112710.

Lieu d'exécution : 1 Descartes, 57290 Fameck.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la requalification de la rue Descartes, phase 3, Parc d'activités Sainte-Agathe, sur la commune de Fameck comprenant des travaux de voirie, d'éclairage public et d'espaces verts. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause d'insertion concerne le lot 01 : voirie pour un total de 150 heures d'insertion à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation se décompose en 3 lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises. Estimation globale : 439 000,00 €o(s) (H.T.). Une période de préparation de 15 jours n'est pas comprise dans le délai d'exécution des lots. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ces délais ne pourront toutefois pas dépasser les "Délais plafonds" définis à l'acte d'engagement. Le délai plafond défini pour chaque lot est de 3 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera exigée. Elle pourra être substituée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sous réserve des dispositions prévues par larticle 87-i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements;.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du code des marchés publics - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Autres renseignements demandés :
- : habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01-007.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Renseignements administratifs : Mlle Rose-Marie MORALES ou Mlle Sylviane KLAMBER Tel : 03.82.86.81.81 ou marches.publics@agglo-valdefensch.fr Renseignements techniques : M. Hervé FRANCOIS. Complément au critère valeur technique de jugement des offres : La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique est répartie selon les 5 éléments suivants : 1) Un programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier (25 points), - 2) Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (25 points) - 3) Des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres (12,5 points), - 4) Des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (12,5 points), - 5) Une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité et la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets (25 points). Le mémoire technique est obligatoire. A défaut de sa production, l'offre sera déclarée irrégulière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement : - soit sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics pour les entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l'adresse "marches.publics@agglo-valdefensch.fr" ou télécopie au 03.82.86.81.82 ou retiré contre récépissé de 8h30 à 12 heures - 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 12 heures le vendredi ; - soit sur support électronique via la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder au dossier de consultation dématérialisé, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être : - soit transmises sur support papier à l'adresse de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, - soit déposées sur la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder à la consultation, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - voirie. – 355 000,00 €o(s) HT
Lot 3 - espaces verts. – 25 000,00 €o(s) HT
Lot 2 - éclairage public. – 59 000,00 €o(s) HT

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