1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valenciennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d’activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole, hors déchets amiantés. Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d’une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur le ZAE ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d’autre part des prestations ponctuelles sur demande de l’acheteur.
Identifiant de la procédure: 64ee5d54-f683-4c99-b0de-a21f36029390
Identifiant interne: 2025153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets des espaces publics des zones d'activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des déchets des espaces publics des zones d’activités économiques sur le territoire de Valenciennes Métropole, hors déchets amiantés. Plus précisément, le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, d’une part de prestations récurrentes relatives à la collecte des déchets contenus dans les corbeilles installées sur le ZAE ainsi que le ramassage manuel des déchets au sol courants et le balayage des caniveaux, et d’autre part des prestations ponctuelles sur demande de l’acheteur.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valenciennes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valenciennes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valenciennes Métropole
Organisation qui traite les offres: Valenciennes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valenciennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 Place de L hôpital Général BP 60227
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 327096205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: a52de04d-c025-404d-a900-d02a37a37204 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 10:00:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835295-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
