See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Europe En Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’insertion socio-professionnelle pour une transition juste des demandeurs d’emploi et/ou allocataires du RSA - GIP Europe En Hainaut
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’insertion socio-professionnelle de publics demandeurs d’emploi et/ou allocataires du RSA, financées par le Fonds de Transition Juste (FTJ), en appui des politiques locales d’insertion et d’emploi de l’arrondissement de Valenciennes et d’Avesnes-sur-Helpe. Il vise à optimiser le repérage, la prise en charge et l’accompagnement des publics, renforcer la levée des freins des publics, favoriser la découverte des métiers porteurs et en tension et favoriser l’accès à l’emploi.
Identifiant de la procédure: eea7806f-c639-4fe6-b807-4130fe3122b0
Avis précédent: ccae3bd5-ea68-4deb-a60c-3bdf865f6c40-01
Identifiant interne: N°2026-MP-2702-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation « Caution Mobilité »
Description: Cautionnement pour la location d’un véhicule dans un parc social ou solidaire à destination de publics en insertion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation « Caution Mobilité »
Description: Cautionnement pour la location d’un véhicule dans un parc social ou solidaire à destination de publics en insertion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation « Location Mobilité »
Description: Contribution au coût de location d’un véhicule dans un parc social ou solidaire pour des publics en insertion.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation « Location Mobilité »
Description: Contribution au coût de location d’un véhicule dans un parc social ou solidaire pour des publics en insertion.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation « Mobilité Compétences »
Description: Adaptation de la pratique de conduite sur véhicule (boîte automatique ou manuelle) pour des publics en insertion.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation « Mobilité Compétences »
Description: Adaptation de la pratique de conduite sur véhicule (boîte automatique ou manuelle) pour des publics en insertion.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation « Découverte des métiers porteurs et en tension »
Description: Découverte / immersion dans des métiers porteurs pour des publics en insertion et IAE le cas échéant.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation « Quartier Insertion »
Description: Mise en situation des participants dans un projet de quartier pour compléter le diagnostic, encourager l’engagement vers l’emploi, et développer et valoriser les savoir-faire et savoir-être professionnels.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation « Quartier Insertion »
Description: Mise en situation des participants dans un projet de quartier pour compléter le diagnostic, encourager l’engagement vers l’emploi, et développer et valoriser les savoir-faire et savoir-être professionnels.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation « Quartier Insertion »
Description: Mise en situation des participants dans un projet de quartier pour compléter le diagnostic, encourager l’engagement vers l’emploi, et développer et valoriser les savoir-faire et savoir-être professionnels.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation « Quartier Insertion »
Description: Mise en situation des participants dans un projet de quartier pour compléter le diagnostic, encourager l’engagement vers l’emploi, et développer et valoriser les savoir-faire et savoir-être professionnels.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestation « Parcours remobilisation Emploi »
Description: Accompagnement individuel de remobilisation, de préparation à l’environnement professionnel et de construction du parcours socio-professionnel pour les publics éloignés de l’emploi.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation « Parcours remobilisation Emploi »
Description: Accompagnement individuel de remobilisation, de préparation à l’environnement professionnel et de construction du parcours socio-professionnel pour les publics éloignés de l’emploi.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Prestation « Parcours Numérique Emploi »
Description: Accompagnement individuel de mise à niveau et d’appropriation des outils numériques dans une démarche d’insertion professionnelle et de construction du parcours socio-professionnel pour les publics éloignés de l’emploi.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Prestation « Parcours Numérique Emploi »
Description: Accompagnement individuel de mise à niveau et d’appropriation des outils numériques dans une démarche d’insertion professionnelle et de construction du parcours socio-professionnel pour les publics éloignés de l’emploi.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Prestation « Santé Emploi »
Description: Accompagnement individuel et appui à la construction d’un projet professionnel compatible, intégrant une évaluation santé–emploi réalisée par un professionnel de santé
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Prestation « Santé Emploi »
Description: Accompagnement individuel et appui à la construction d’un projet professionnel compatible, intégrant une évaluation santé–emploi réalisée par un professionnel de santé.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: Reconduction éventuelle de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est évalué sur 20 points et représente 30 % de la note finale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui obtient la meilleure note finale sur 20, après application des pondérations 60 % valeur technique + 30 % prix + 10 % obligations liées au financement européen.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: 17590003400018 Ville: Lille Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 820 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLE HAINAUT-CAMBRÉSIS DES ACTEURS RÉUNIS DE L'ESS (PHARE)
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1 - POLE HAINAUT-CAMBRÉSIS DES ACTEURS RÉUNIS DE L'ESS (PHARE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Clef du Permis
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2 - La Clef du Permis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLE HAINAUT-CAMBRÉSIS DES ACTEURS RÉUNIS DE L'ESS (PHARE)
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3 - POLE HAINAUT-CAMBRÉSIS DES ACTEURS RÉUNIS DE L'ESS (PHARE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 68 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Clef du Permis
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4 - La Clef du Permis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 46 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Clef du Permis
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 5 - La Clef du Permis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 46 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 23 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: La Clef du Permis
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 6 - La Clef du Permis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 23 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPOIR AVENIR
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 7 - ESPOIR AVENIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 107 360,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA GRAND HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 12 - GRETA GRAND HAINAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 107 360,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 12
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA GRAND HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 13 - GRETA GRAND HAINAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 53 680,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 13
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA GRAND HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 14 - GRETA GRAND HAINAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 57 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 14
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 28 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA GRAND HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 15 - GRETA GRAND HAINAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 28 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 15
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 235 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA GRAND HAINAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 16 - GRETA GRAND HAINAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 235 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 16
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP Europe En Hainaut
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Europe En Hainaut
Numéro d’enregistrement: 13002096900031
Adresse postale: 55bis boulevard WATTEAU
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Projets
Téléphone: 0327096185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POLE HAINAUT-CAMBRÉSIS DES ACTEURS RÉUNIS DE L'ESS (PHARE)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85125885500036
Adresse postale: 11 rue Waldeck Rousseau
Ville: Anzin
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 07 68 60 69 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La Clef du Permis
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 530 807 700 000 30
Adresse postale: 710 rue Gustave Delory
Ville: la Sentinelle
Code postal: 59174
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 51 29 67 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPOIR AVENIR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 379 486 368 000 44
Adresse postale: 219 rue Jean Jaurès
Ville: FRESNES-SUR-ESCAUT
Code postal: 59970
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 26 77 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRETA GRAND HAINAUT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 195 900 659 000 28
Adresse postale: Lycée Elisa LEMONNIER - 817 rue Charles Bourseul - BP 80809
Ville: DOUAI CEDEX
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 09 77 40 18 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 614011a5-4593-4293-a226-e1ddbd7560d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 15:03:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615920-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
