Avis de marché - Avis n° 25-58922 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-58922
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualibat (ou équivalent) N°13
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centres Hospitaliers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 20250062 Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) à réaliser sur le parc immobilier des membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 1.1 - Objet La présente consultation concerne les travaux de voiries et de réseaux divers à réaliser sur le parc immobilier des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Les membres partis au marché sont : - Centre Hospitalier de Valenciennes - Centre Hospitalier de Denain - Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux - Centre Hospitalier de Maubeuge - Centre Hospitalier de Hautmont - Centre Hospitalier de Jeumont - Centre Hospitalier d'Avesnes-Sur-Helpe - Centre Hospitalier de Fourmies - Centre Hospitalier de Le Quesnoy - Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu'établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : La présente consultation concerne les travaux de voiries et de réseaux divers à réaliser sur le parc immobilier des Centres Hospitaliers de Valenciennes, Le Quesnoy, Denain et Saint-Amand. Deux titulaires seront retenus pour exécuter les travaux (dont maintenance/entretien) de VRD estimés à moins de 50 000euro(s) HT. Ces lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Centre Hospitalier concerné. Le montant maximum de ce lot pour la période de 24 mois est de 1 000 000euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Valenciennes
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Description du lot : LOT 2 : La présente consultation concerne les travaux de voiries et de réseaux divers à réaliser sur le parc immobilier des Centres Hospitaliers de Maubeuge, Jeumont Hautmont, Felleries-Liessies, Fourmies, Avesnes-sur-Helpe. Deux titulaires seront retenus pour exécuter les travaux (dont maintenance/entretien) de VRD estimés à moins de 50 000euro(s) HT. Ces lots seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Centre Hospitalier concerné. Le montant maximum de ce lot pour la période de 24 mois est de 450 000euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Maubeuge
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Description du lot : LOT 3 :La présente consultation concerne les travaux de voiries et de réseaux divers à réaliser sur le parc immobilier des membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. au maximum 5 candidats seront retenus pour exécuter, après remise en concurrence à la survenance du besoin, les travaux de VRD estimés à plus de 50 000euro(s) HT. A l'issue du classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq premiers candidats de l'accord-cadre Le montant maximum de ce lot pour la période de 24 mois est de 1 30 000euro(s) HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de cette consultation. Cependant, les variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents issus de l'accord-cadre à marchés subséquents du lot 3. Cette information sera précisée dans la lettre de consultation des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être reconduit d'une période de 24 mois. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
