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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des réseaux eau usée, eau vanne, eau pluviale et entretien électromécanique (surpresseurs, installations de relevage)
Description: La présente consultation concerne : Assainissement (Maintenance et travaux) Accord-cadre mixte pour le curage des réseaux d'assainissement entretiens de surpresseurs entretiens des installations de relevages et travaux d'installation d'équipement. Lieu(x) d'exécution : Etablissements des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Acheteur référent : Centre Hospitalier de Valenciennes L'acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 586d24db-6f12-478e-965c-a8f033d0bac4
Avis précédent: 8fc06114-7bce-4c1e-94bd-81817ad78a66-02
Identifiant interne: 20250100000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements bénéficiaires : Zone 1 : - CH Valenciennes - CH Denain - CH Saint-Amand-les-Eaux - CH Le Quesnoy Zone 2 : - CH Maubeuge - CH Hautmont - CH Jeumont - CH Avesnes-sur-Helpe - CH Félleries-Liessies - CH Fourmies
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage des réseaux d'assainissement pour les membres du groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) CHV/CHD/CHSA/CHLQ
Description: Maintenance préventive curative et travaux d'Assainissement (réseaux eaux usées, vannes, pluviales) zone 1 400 000 Euros HT pour la première période, 200 000 Euros pour la période 2 et 200 000 Euros pour la période 3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements présent au marché : Zone 1 : - CH Valenciennes - CH Denain - CH Saint-Amand-les-Eaux - CH Le Quesnoy
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Rendez-vous à prendre directement auprès de chaque Centre Hospitalier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix des prestations Décomposé de la façon suivante : Maintenance Préventive selon DPGF des CH Maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0 30.0 15.0 Pour le
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix des prestations Décomposé de la façon suivante : Maintenance Préventive selon DPGF des CH Maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0 30.0 15.0 Pour le
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Curage des réseaux d'assainissement pour les membres du groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) CHM/CHFL/CHH/CHJ/CHF/CHA
Description: Maintenance préventive curative et travaux d'Assainissement Maintenance Assainissement (réseaux eaux usées, vannes, pluviales) zone 2 Maximum 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros pour la période 2 et 100 000 Euros pour la période 3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements présent au marché : Zone 2 : - CH Maubeuge - CH Hautmont - CH Jeumont - CH Avesnes-sur-Helpe - CH Félleries-Liessies - CH Fourmies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Rendez-vous à prendre directement auprès de chaque Centre Hospitalier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix des prestations Décomposé de la façon suivante : Maintenance Préventive selon DPGF des CH Maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0 30.0 15.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d'astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l'historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l'établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l'offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix de la maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des surpresseurs d'eau potable, incendie, installation de relevage pour les membres du groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) CHV/CHD/CHSA/CHLQ
Description: Maintenance préventive curative et travaux d'Assainissement (réseaux eaux usées, vannes, pluviales) zone 1 Maximum 200 000 Euros HT pour la première période, 100 000 Euros pour la période 2 et 100 000 Euros pour la période 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements présent au marché : Zone 1 : - CH Valenciennes - CH Denain - CH Saint-Amand-les-Eaux - CH Le Quesnoy
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Rendez-vous à prendre directement auprès de chaque Centre Hospitalier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix des prestations Décomposé de la façon suivante : Maintenance Préventive selon DPGF des CH Maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0 30.0 15.0 Pour le
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix des prestations Décomposé de la façon suivante : Maintenance Préventive selon DPGF des CH Maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0 30.0 15.0 Pour le
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des surpresseurs d'eau potable, incendie, installation de relevage pour les membres du groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) CHM/CHFL/CHH/CHJ/CHF/CHA
Description: Maintenance préventive curative et travaux d'Assainissement Maintenance Assainissement (réseaux eaux usées, vannes, pluviales) zone 2 Maximum 50 000 Euros HT pour la première période, 25 000 Euros pour la période 2 et 25 000 Euros pour la période 3
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements présent au marché : Zone 2 : - CH Maubeuge - CH Hautmont - CH Jeumont - CH Avesnes-sur-Helpe - CH Félleries-Liessies - CH Fourmies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Rendez-vous à prendre directement auprès de chaque Centre Hospitalier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix de la maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Qualité suivant le cadre de réponse 55.0 1.1-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions aux préventives et curatives des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 20.0 1.2-La structure dont dispose le candidat pour assurer et répondre aux interventions urgentes (service d’astreinte) des membres du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC) 15.0 1.3- Les méthodes et outils proposés pour permettre : la traçabilité des informations, un suivi optimum de l’historique des interventions, et le reporting périodique (au niveau de l’établissement du GHT) 15.0 1.4-La performance de l’offre du candidat en matière de protection environnementale sur le recyclage et la valorisation des déchets 5.0 2-Prix de la maintenance curative selon quantités estimatives du DQE 45.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECYNOV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RECYNOV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: RECYNOV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FLAMME ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/01/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes Cedex
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 032714995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88280306700025
Ville: ESCAUPONT
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FLAMME ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38816102800013
Ville: SIANT REMY DUNORD
Code postal: 59618
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RECYNOV SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91249144600015
Adresse postale: 60 Rue Gabriel Peri
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a225686-54dd-4d29-9bfb-4506de70c37c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:57:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857840-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
