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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d’une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques
Description: Au stade actuel du programme de l’opération, Les dimensions à prendre en considération sont de l’ordre de 757 m² SDO construites : 515 m² SDO pour le CMP. 242 m² SDO pour les appartements thérapeutiques. La part affectée aux travaux dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 2 300 000 € HT en valeur mai 2025 incluant les coûts de dépollution (y compris apport de nouvelles terres).
Identifiant de la procédure: 9c108441-c1c6-4f1f-af30-1f1540b81a66
Identifiant interne: 20250105
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours, lancée conformément à l’article L. 2172- 1 et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quiévrechain
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours pour la construction d’une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques
Description: Le marché à conclure est un marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de construction d’une structure de psychiatrie à Quiévrechain : un Centre Médico-Psychologique (CMP) et des appartements thérapeutiques. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés par l’opération. Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portent sur une opération construction neuve au sens de l’article R.2431-4 et R.2431-5 du Code de la commande publique. Etape 1 : Candidature A l’issue de l’étape 1, trois candidats seront retenus et admis à concourir.Etape 2 : Concours et remise des prestations (plans et projets) Au titre de l’étape 2, les candidats admis à concourir sont invités à remettre leurs prestations APS anonymement. Etape 3 : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables Après désignation du ou des lauréats, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à un APS (Avant-Projet sommaire). Dans ce cadre, une prime de 22 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 20250105
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Desandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Des renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr; Tél : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L’opérateur économique peut utiliser l’application
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Valenciennes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement AVANT PROPOS, URBA FOLIA, EKKOIA, SAS ETBE Ingénierie, VERDI BATIMENT NORD DE France
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET C
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Département: 59
Adresse postale: Avenue Desandrouin
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: ANDRE THEILLIER
Téléphone: 03 27 14 09 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement AVANT PROPOS, URBA FOLIA, EKKOIA, SAS ETBE Ingénierie, VERDI BATIMENT NORD DE France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39489980100051
Département: 59
Adresse postale: 51 BOULEVARD DE BELFORT
Ville: Lille
Code postal: 59042
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Télécopieur: 03 20 62 10 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d548acfe-f00d-414a-a7c9-5a6eb3ba9d14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:20:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247681-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
