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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 20250026 AOO Prestations d’entretien des espaces verts des hôpitaux HAINAUT CAMBRESIS
Description: Prestations d’entretien des espaces verts des hôpitaux HAINAUT CAMBRESIS La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des hôpitaux Hainaut Cambrésis. Lieu(x) d'exécution : Hôpitaux du Hainaut Cambrésis Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé). Etablissement partis à la procédure : - CH Valenciennes - CH Fourmies - CH Hautmont - CH Jeumont - CH Saint-Amand-les-Eaux - CH Maubeuge Acheteur référent : Centre Hospitalier de Valenciennes L'acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: e5deb419-8ab8-480a-aeb4-0c2a958c210e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GHT HOPITAUX DU HAINAUT CAMBRESIS
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: - CH Valenciennes - CH Fourmies - CH Hautmont - CH Jeumont - CH Saint-Amand-les-Eaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Fourmies
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Fourmies
Identifiant interne: 20250026001000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Fourmies
Ville: FOURMIES
Code postal: 59610
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. Consultation n°: 20250026 Page 14 sur 14 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Jeumont
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Jeumont
Identifiant interne: 20250026003000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Jemont
Ville: Jeumont
Code postal: 59460
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. Consultation n°: 20250026 Page 14 sur 14 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Maubeuge
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Maubeuge
Identifiant interne: 20250026004000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Maubeuge
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. Consultation n°: 20250026 Page 14 sur 14 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Valenciennes
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne: 20250026005000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Valenciennes
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. Consultation n°: 20250026 Page 14 sur 14 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations d’élagage, abattage, taille pour les hôpitaux du HC
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Valenciennes
Identifiant interne: 20250026006000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Valenciennes
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. Consultation n°: 20250026 Page 14 sur 14 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Identifiant interne: 20250026007000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH de Saint-Amand-les-eaux
Ville: Saint-Amand-les-eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 50.0 2-Moyens humains : Présentation du personnel encadrant et intervenant dédié au marché (rôles, formation et expériences) 10.0 3-Mode opératoire/ produits, matériel, EPI utilisés : Pour l’ensemble des prestation, description du mode opératoire et description du matériel, EPI et produits utilisées 20.0 4-Organisation : Description de l’organisation de la réception du bon de commande à la validation de fin de prestation du site 10.0 5-Valeur développement durable 10.0 5.1-Moyenne decibel du parc de tondeuses en fonctionnement (à pousser ou tracter) prévue au marché 5.0 5.2-% de produits utilisés ne comportant pas de symbole du danger 5.0
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. Consultation n°: 20250026 Page 14 sur 14 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERME DU PONT DE SAINS
Offre:
Identifiant de l’offre: FERME DU PONT DE SAINS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date de conclusion du marché: 04/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ateliers du VAL DE SAMBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Ateliers du VAL DESAMBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date de conclusion du marché: 13/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ateliers du VAL DE SAMBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Ateliers du VAL DE SAMBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date de conclusion du marché: 13/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VITA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date de conclusion du marché: 20/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PERILHON ELAGAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Date de conclusion du marché: 04/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DORDOIGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Valenciennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 26590673500013
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327140995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FERME DU PONT DE SAINS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78385408600023
Ville: FOURMIES
Code postal: 59613
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ateliers du VAL DE SAMBRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77562554400231
Ville: Hautmont
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS VITA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42880141900071
Ville: LESQUIN
Code postal: 59815
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PERILHON ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38747285500023
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DORDOIGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44154693400031
Ville: CROIX
Code postal: 59170
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a83bb21-520a-4d20-991b-3b947419e2a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:21:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857987-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
