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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE
Description: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant de la procédure: 780f6959-7db5-493c-8b9c-2c2d269dffe0
Avis précédent: 592785-2026
Identifiant interne: 599-05-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA - services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Description: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant interne: 599-05-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 204 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 204 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association Nationale pour la Protection de la Santé
Sous-traitant:
Nom officiel: SYNLAB BIOPAJ
Offre:
Identifiant de l’offre: Gestion des centres d'examen de santé pour la réalisation des Examen Prévention Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 204 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Réalisation des analyses de biologie médicale sanguines et urinaires, auto-prélèvements vaginaux
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU HAINAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés
Téléphone: +33 3 27 69 52 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 1759000340026
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association Nationale pour la Protection de la Santé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 319 391 439 000 84
Adresse postale: Boulevard du 32ème d'infanterie
Ville: TERGNIER
Code postal: 02700
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYNLAB BIOPAJ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 78386091900084
Adresse postale: 17 rue Vauban
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85fcc83d-4949-4b22-bcf2-c570c38b4a9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 11:27:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756496-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
