1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES CENTRES D’EXAMENS EN SANTÉ (CES) DE LA CPAM DU HAINAUT, POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE PRÉVENTION EN SANTÉ (EPS) ET DES PRESTATIONS D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ASSOCIÉES À DESTINATION DES ASSURÉS DU REGIME GENERAL DE L’ASSURANCE MALADIE
Description: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant de la procédure: 780f6959-7db5-493c-8b9c-2c2d269dffe0
Identifiant interne: 599-05-2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA - services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Description: La présente consultation a pour objet la gestion opérationnelle, l'animation et le pilotage des Centres d’Examens de Santé (CES) actuels de la CPAM du Hainaut (implantés sur les bassins de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai). Ces prestations incluent la réalisation des Examens de Prévention en Santé (EPS), des actions de prévention et d'éducation associées, ainsi que l'exécution des prestations d
Identifiant interne: 599-05-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DÉTAILLÉES DU MARCHÉ : 1. MODALITÉS DE NÉGOCIATION : Marché de services relevant du régime des services spécifiques (Régime assoupli). L'acheteur se réserve expressément la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, ou d'engager des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures propositions initiales.2. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA PSE N°1 : Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE n°1 : Téléconsultation de suivi) strictement facultative pour les candidats. L'absence de chiffrage sur la ligne PU 8 ou de complétion de la Partie II du Mémoire Technique n'entraînera pas le rejet de l'offre. Ce volet est intégralement exclu du calcul de la note du critère Prix (40 %) et de la note technique globale (55 %) afin de garantir une stricte égalité de traitement. L'acheteur se réserve le droit exclusif de retenir ou non cette PSE au moment de la notification du marché.3. CLAUSE SOCIALE ET REPRISE RH : Le Titulaire est soumis à une obligation d'exécution sociale (reprise du personnel affecté à l'activité des centres au 30/11/2026) en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail, représentant un volume de 14,222 ETP pour une masse salariale prévisionnelle de 619 606,15 EUR (détails à l'Annexe 1 du CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DU HAINAUT
Organisation qui traite les offres: CPAM DU HAINAUT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU HAINAUT
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés
Téléphone: +33 3 27 69 52 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 1759000340026
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3e6cfcf0-e6f4-461d-b4cb-7cc30e22307e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 15:01:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592785-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
