A proximité de Famars 59300 Nord
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
marchespublics@valenciennes-metropole.fr
59300 Valenciennes
Tel : +33 327096120
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
2 Lots
Lot 1
Diagnostics règlementaires du bâtiment
Lot 2
Diagnostics PEMD
Secteurs d'activité
Services d'analyses.
Services d'analyse des déchets.

PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2025
JOUE - 22660-2025
22660-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses – PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE
DescriptionLa présentation consultation est rattachée à l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de contrôles et de diagnostics règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Identifiant de la procéduree2b026b0-a27f-4ae2-aa2e-1f3f6ddc232e
Identifiant interne2024191
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-3 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes) - R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (bons de commande). - L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (marché alloti) La consultation est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Diagnostics règlementaires du bâtiment
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des diagnostics règlementaires du bâtiment.
Identifiant interne: 2024191_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
DescriptionSe référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Diagnostics PEMD
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?un diagnostic PEMD, conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Identifiant interne: 2024191_lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomLes candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
DescriptionSe référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227  
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 197ba451-8dfc-47cb-ae40-dace2aeaa816 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 15:25:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22660-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025