1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS ET DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES POUR LE PERSONNEL DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: 7d82a0e4-bc49-40cb-9885-7a36456e6b7a
Identifiant interne: 2026070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot n°1 – Fournitures de titres restaurants oSans minimum oMaximum : 700 000 € HT / an Lot n°2 – Fourniture de CESU préfinancés oSans minimum oMaximum : 250 000 € HT / an Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de titres restaurants
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2026070-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de CESU préfinancés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d557f20-afc1-44a9-a673-08cd669cbca0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 15:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361549-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
