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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE METROLOGIE PERMANENTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de métrologie permanente, de suivi de la qualité des eaux, et d’intégration de dispositifs de mesure sur les réseaux et ouvrages d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales et de milieux récepteurs, selon les besoins exprimés par Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: b63db663-42d3-43dc-a54d-8ed52066cfdb
Avis précédent: 799bbe03-8a4c-4418-a3b2-261e92f32f7e-01
Identifiant interne: 2025171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Pour les prestations à prix unitaires et à marchés subséquents, l'accord-cadre est conclu pour les montants annuels suivants : - Minimum : sans minimum - Maximum : 300 000 € HT
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE METROLOGIE PERMANENTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de métrologie permanente, de suivi de la qualité des eaux, et d’intégration de dispositifs de mesure sur les réseaux et ouvrages d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales et de milieux récepteurs, selon les besoins exprimés par Valenciennes Métropole.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 38120000 Instruments de météorologie, 38900000 Instruments divers d'évaluation ou de test
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois un an soit une durée totale maximum possible de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du montant total € T.T.C. du DQE communiqué : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 60% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie d’exécution (protocoles de pose, génie civil, maîtrise de l’hydraulique, procédure de validation métrologique et intégration Topkapi) : 25 points. - Sous-critère n°2 : Matériels et équipements de mesure proposés pour l’exécution de l’accord-cadre (fiches techniques, robustesse, adéquation au CCTP) : 20 points. - Sous-critère n°3 : Organisation pour l’exploitation et la maintenance préventive et curative (moyens humains, sécurité, délais d’intervention, gestion des stocks) : 15 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT HAINAUT MAINTENANCE - SEMERU - FDTP
Chef de file du soumissionnaire: HAINAUT MAINTENANCE
Nom officiel: SEMERU, FDTP
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT HAINAUT MAINTENANCE - SEMERU - FDTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025171
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 866894-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 27096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAINAUT MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32444470200017
Ville: RAISMES
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMERU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32066101000258
Ville: BONNEUIL
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FDTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 4008273410019
Ville: LE QUESNOY
Code postal: 59530
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88280306700025
Ville: ESCAUTPONT
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ce35497-cf0c-40f0-87a6-c8256f643e4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 09:42:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214384-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
