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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de la qualité des sols - sites et des sols pollués sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: a9b6811c-8514-4408-8732-bb9ccf102abb
Avis précédent: 195dc35b-c562-4969-9a29-a92721bc522a-01
Identifiant interne: 2025041
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-3 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes) - R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents) - R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (bons de commandes) ; - L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature complémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de la qualité des sols - sites et des sols pollués sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne: 2025041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature complémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans le D.Q.E du candidat (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans son mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualifications et expérience de l’équipe dédiée, appréciées au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans son mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IXSANE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IXSANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025041
Titre: ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 173889-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IXSANE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50958097300048
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 238999b9-e51f-4824-9fb4-e495d859cb87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 10:41:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118144-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
