1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Description: Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Identifiant de la procédure: 95817636-38cc-4fce-87a9-b26bf60450b5
Identifiant interne: 2025005
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique (3 000 heures sur la durée du contrat) + société dédiée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Description: La présente consultation a pour objet Concession de service relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, dans les conditions définies dans le projet de contrat et ses annexes. Ce réseau intégrera également 41 bornes de recharge sur voirie, appartenant à Valenciennes Métropole et mises à disposition du Concessionnaire. Les prestations confiées au Concessionnaire incluent : • La conception, fourniture et installation et le financement d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public de la CAVM ; • La maintenance, l'entretien et le gros renouvellement du réseau de bornes ; • L'exploitation technique et commerciale du réseau de bornes.
Identifiant interne: 2025005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: garantie maison-mère + garantie bancaire à première demande de 50 000 Euros -cf. projet de contrat
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lilles (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service contrats spéciaux
Téléphone: 0327096120
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 02b3576f-3bf2-45ef-b558-0bfd9110cb1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:02:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238745-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
