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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti.
Identifiant de la procédure: d0ae3987-5d5c-4e59-bcd1-b5e54d91d8bf
Avis précédent: 645565-2026
Identifiant interne: 2026077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti.
Identifiant interne: 2026077
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard du montant total € T.T.C. toutes tranches comprises renseigné dans l’acte d’engagement : 40 % ; - Sous-critère n°1 : Montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué au sein de l’acte d’engagement : 20 points - Sous-critère n°2 : Montant total € T.T.C. de la simulation de commande masquée (non-communiquée), en fonction des montants indiqués au sein du tableau des prix plafonds : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée à la mission : définition précise des différentes phases de conception (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination des intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 20 points. - Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence des aménagements vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération : 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains, appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique et de la répartition des temps de travail entre cotraitants fournis par le candidat, notamment l’organisation au sein de l'équipe projet, les qualifications et les expériences de l'équipe dédiée : 15 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux environnementaux et d'éco-conception dans la démarche de projet, apprécié au regard du contenu et de la qualité de la partie du mémoire technique dédiée aux enjeux environnementaux et à l’éco-conception (5 pages, format A4, police de taille 12 minimum) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 645565-2026
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Nous vous informons que des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Ces évolutions portent sur les éléments suivants : Report de la date limite de remise des offres (DLRO) : celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 12h00 (délai de rigueur). Mise à jour du CCTP : le document a été modifié afin d'intégrer les précisions apportées en réponse à la question n°5. Mise à jour du Règlement de la Consultation (RC) : le document a été actualisé pour tenir compte de la nouvelle date de remise des offres Nous vous invitons à télécharger les nouvelles pièces modifiées sur le profil acheteur pour la préparation de votre offre. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à cette consultation.
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 611f49c1-fb6e-4452-b45c-03e68fa732db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 14:50:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650106-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
