1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D’ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ZONAGES DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études stratégiques, diagnostiques et réglementaires relatives au petit cycle de l'eau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Cette mission consiste principalement en l'élaboration et la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement (SDA), ainsi que des Zonages d’Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales. Elle vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale.
Identifiant de la procédure: 9c91b4bc-f0a2-4e81-8c2e-f1ffc1ffccbf
Identifiant interne: 2026104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D’ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET ZONAGES DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études stratégiques, diagnostiques et réglementaires relatives au petit cycle de l'eau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Cette mission consiste principalement en l'élaboration et la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement (SDA), ainsi que des Zonages d’Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales. Elle vise également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement, ainsi que sa gestion patrimoniale.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an courant à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 82fdb8e9-d4e1-48d7-b353-890c25c1dc12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537465-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
