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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET RELOGEMENTS DES MENAGES DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION "POST-OPAH" DES QUARTIERS BLEUSE BORNE - FAUBOURG DE LILLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement social et relogements des ménages dans le cadre de l'expérimentation "post-OPAH" des quartiers Bleuse Borne - Faubourg de Lille.
Identifiant de la procédure: 257cc6ef-14f9-4545-9a72-f4d042b2eb1d
Avis précédent: c2fd0008-64b9-45ba-b638-b04ea39cf3cc-01
Identifiant interne: 2025132
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d'offres ouvert) - R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande) - R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (bons de commande) - L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET RELOGEMENTS DES MENAGES DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION "POST-OPAH" DES QUARTIERS BLEUSE BORNE - FAUBOURG DE LILLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement social et relogements des ménages dans le cadre de l'expérimentation "post-OPAH" des quartiers Bleuse Borne - Faubourg de Lille.
Identifiant interne: 2025132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard de la somme du montant total Euros T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 2.1.1 de l'accord-cadre et du montant total Euros T.T.C. de la simulation de commande non communiquée
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40% et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux : 25 points. - Sous-critère n°2 : Organisation externe, appréciée au regard de l’animation proposée : 15 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe dédiée, appréciée au regard de l’organisation interne et de la capacité à mobiliser des prestations extérieures si besoin : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLIHA HAINAUT CAMBRESIS
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DMAX, VINCENT THERY PSYCHOLOGUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025132
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025132
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIHA HAINAUT CAMBRESIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82789379300014
Adresse postale: 133 rue des Déportés du Train de Loos
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DMAX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49041596500030
Adresse postale: 800 rue du Champs des Oiseaux ZAC du Moulin Blanc
Ville: SAINT AMAND LES EAUX
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VINCENT THERY PSYCHOLOGUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82288709700019
Adresse postale: 46bis Avenue de Verdun
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74301ecf-27bf-4666-af4c-81734d1d098d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 17:17:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174992-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
