See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L’HABITAT PRIVE ANCIEN DE VALENCIENNES METROPOLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’accompagnement à la rénovation de l’habitat privé ancien de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure: 9a9240eb-9903-42b0-9f4c-c86e8a636a98
Avis précédent: 669661-2025
Identifiant interne: 2025141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes sur les programmes financés par l’Anah dans le cadre de la délégation de compétences
Description: Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes sur les programmes financés par l’Anah dans le cadre de la délégation de compétences
Identifiant interne: 2025141-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € TTC du prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF et du montant total € TTC de la simulation de commande non communiquée : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et propositions en matière de communication (flyers, guides, courriers…), d'information, de conseil et d'évaluation : 20 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution de l'accompagnement des ménages aux travaux : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement des propriétaires bailleurs dans des projets de travaux financés par l’Anah et assistance aux communes dans le montage de procédures coercitives de lutte contre la vacance
Description: Accompagnement des propriétaires bailleurs dans des projets de travaux financés par l’Anah et assistance aux communes dans le montage de procédures coercitives de lutte contre la vacance
Identifiant interne: 2025141-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € TTC du prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF et du montant total € TTC de la simulation de commande non communiquée : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et propositions en matière de communication, d'information, de conseil et d'évaluation : 20 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution de l'accompagnement des propriétaires bailleurs : 15 points - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'exécution des procédures coercitives : état d'abandon manifeste, bien sans maître, opération de restauration immobilière… : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accompagnement des copropriétés dans leurs programmes de rénovation
Description: Accompagnement des copropriétés dans leurs programmes de rénovation
Identifiant interne: 2025141-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € TTC du prix global et forfaitaire indiqué dans la DPGF et du montant total € TTC de la simulation de commande non communiquée : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 45 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie et propositions en matière de communication (flyers, guides, courriers…), d'information, de conseil et d'évaluation : 15 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie d'exécution des diagnostics techniques, sociaux, financiers, juridiques et de gestion ainsi que des dossiers d'accompagnement aux travaux en copropriétés : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée, appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 25 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 840 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025141-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 279 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025141-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 740 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025141-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 347582231
Adresse postale: 48 Avenue Foch
Ville: MARQ EN BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0012495-38bd-45bf-8608-2c47e12d5c6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 11:05:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176425-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
