1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE VALENCIENNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONFECTION, DE CONDITIONNEMENT, DE PRISE DE COMMANDES, ET DE LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES SENIORS
Description: Le présent marché a pour objet la confection, le conditionnement de plateaux repas, la distribution et le ramassage des feuilles de menus ainsi que la livraison de ces mêmes plateaux repas destinés aux seniors valenciennois vivant à domicile.
Identifiant de la procédure: 5881ef47-72cb-451d-9b1a-a58aa54566ae
Identifiant interne: VV-CCAS-REPAS-20260626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312200 Livraison de provisions à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312200 Livraison de provisions à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONFECTION, DE CONDITIONNEMENT, DE PRISE DE COMMANDES, ET DE LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES SENIORS
Description: Le présent marché a pour objet la confection, le conditionnement de plateaux repas, la distribution et le ramassage des feuilles de menus ainsi que la livraison de ces mêmes plateaux repas destinés aux seniors valenciennois vivant à domicile.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit 3 fois. Les reconductions seront tacites. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé de cette décision par courrier recommandé notifié 3 mois avant le terme du marché. Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non-reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE VALENCIENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE VALENCIENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS DE VALENCIENNES
Organisation qui traite les offres: CCAS DE VALENCIENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE VALENCIENNES
Numéro d’enregistrement: 26590606500015
Adresse postale: Hotel de Ville Place d'armes
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Francois PLOYART
Téléphone: +33 327224666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d63b074b-1813-434e-ac0c-02ea5dabc31f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 11:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445259-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
