1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRITH SAINT LEGER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Métropole.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Identifiant de la procédure: 15e46ccf-cedc-4820-8557-8f3f9131c1c1
Identifiant interne: 2024097
Principales caractéristiques de la procédure: concession en groupement d'autorités concédantes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (coordonnateur) et commune de Trith-Saint-Léger (59)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: concession en groupement d'autorités concédantes DCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de l'aire centrale de Valenciennes Metropole
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur.
Identifiant interne: 2024097
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: cf. DCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire : au choix : 23/09 ou 27/09 de 8h45 à 17h30 modalités dans le règlement de consultation durée : 324 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. détail dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: Nord
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France
Point de contact: service contrats spéciaux
Téléphone: +33 327096120
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy ST Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRITH SAINT LEGER
Numéro d’enregistrement: 21590603300018
Département: Nord
Adresse postale: Place de la résistance
Ville: Trith Saint Léger
Code postal: 59125
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327096120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cf2f227-1a30-4cd1-90b1-72ca843b534b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:10:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421012-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
