1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l?entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d?énergie géothermique des rives créatives d?Anzin, afin d?assurer l?alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu?en sortie des échangeurs s?y situant.
Identifiant de la procédure: 2c6482cf-7c83-4b9c-a5ef-656f7157294b
Identifiant interne: 2025032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anzin
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la maintenance et les réparations du service de production et de distribution d'énergie géothermique des rives créatives d'Anzin, afin d'assurer l'alimentation en eau basse température des sous-stations des abonnés jusqu'en sortie des échangeurs s'y situant.
Identifiant interne: 2025032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anzin
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/06/2025
Date de fin de durée: 07/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie des interventions de maintenance, moyens de communication et mesures de sécurité, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens matériels et humains que le candidat mettra en œuvre pour exécuter les différentes prestations, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance préventive et corrective : délais d’intervention, rapports d’intervention, délai de transmission des rapports et justification des délais appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: dépannages et interventions en urgence : délai d’intervention, rapports d’intervention, délai de transmission des rapports et justification des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA VALENCIENNES METROPOLE - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 245 833,33 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 245 833,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 833,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MISSENARD CLIMATIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MISSENARD CLIMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 245 833,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025032
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REPARATION SUR LA BOUCLE DE GEOTHERMIE DES RIVES CREATIVES A ANZIN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 167546-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Département: service commande publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327096120
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MISSENARD CLIMATIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31109848700052
Ville: SAINT SAULVE
Code postal: 59880
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 30204960-a78a-4aae-8ea5-593ad331d780 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 12:25:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115905-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
