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A proximité de Famars 59300 Nord
Acheteur : CA VALENCIENNES METROPOLE
marchespublics@valenciennes-metropole.fr
59300 Valenciennes
Tel : +33 3327096096
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 393301-2026
393301-2026 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant de la procédure: cb95efb6-90d3-4c4e-971e-8e3fa3b13b85
Avis précédent: 92405394-f39e-48d9-a5d2-1def89896a18-01
Identifiant interne: 2025113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole  
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant interne: 2025113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole  
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (Σ Nᵢ × Moyᵢ × Tᵢ). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50%, détaillés comme suit : - Méthodologie d’exécution pour la conduite des missions explicitées : ▪ Méthodologie de maîtrise d’oeuvre : 20 points ; ▪ Méthodologie pour l’étude hydraulique : poste de refoulement et modélisation : 10 points ; ▪ Méthodologie de la gestion différenciée des eaux pluviales : 10 points. ▪ Méthodologie du dossier loi sur l’eau : 5 points ; ▪ Méthodologie de la demande de subvention : 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE : 20%, répartis comme suit : - Sous-critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe dédiée : clarté des rôles, répartition des missions, chaîne de décision, coordination interne, capacité à intervenir rapidement – 10 points ; - Sous-critère n°2 – Qualifications et compétences techniques des intervenants : formations, certifications, savoir-faire spécifiques en lien avec les prestations attendues – 5 points ; - Sous-critère n°3 - Expériences similaires : références récentes des membres de l’équipe sur des projets comparables (type, taille, complexité) – 5 points ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VERDI NORD DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE VERDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025113
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 670071-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BERIM SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE BERIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025113
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 670071-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ECAA
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ECAA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025113
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 670071-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CABINET D'ETUDE MARC MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025113
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 670071-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3327096096
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERDI NORD DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34135814100057
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59441
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERIM SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57202862900275
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECAA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81304027600053
Ville: SAINT-QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42863435600524
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eeed764e-056d-43f8-a6c2-a68f2a7a6a41  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:27:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393301-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026