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Communauté de communes du Pays de Falaise 14700Aubigny 0231902408
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élaboration d'un schéma de cohérence territoriale du Pays de Falaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11096

Date de clôture estimée : 25/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/11)
Communauté de communes du Pays de Falaise
Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale du Pays de Falaise
Appel d'offres restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Falaise. Correspondant : M. Jean-Marie Gasnier, président, 9, avenue du Général-de-Gaulle, 14700 Falaise, tél. 02 31 90 42 18, fax 02.31.90.24.08, courriel : cte.de.cmnes.falaise@wanadoo.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pa-cc-paysdefalaise.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : appel d'offres restreint.
Objet du marché : élaboration d'un schéma de cohérence territoriale du Pays de Falaise.
Lieu d'exécution : Falaise, 14700 Falaise.
Code NUTS : FR25.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières des candidats.
Qualité des références fournies.
Présence dans l'équipe des compétences attendues et la pertinence de la répartition des tâches.
Ces critères seront lus à la lumière des éléments figurant dans «l'objet de la consultation» du règlement de la consultation et intégrés dans les références présentées.
Situation juridique, références requises :
Les formulaires DC1 à DC4 ou les éléments suivants :
_ une lettre de candidature indiquant nom, raison sociale, adresse et désignation du mandataire ;
_ les renseignements relatifs à l'entreprise, capital social, pouvoir de la personne habilitée pour l'engager, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, conditions générales d'exploitations, moyens techniques ;
_ une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat, s'il est établi en France, justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1212-10, L. 3243-2, R. 3243-1 du Code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail) ;
_ si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit aux salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail ou des documents équivalents ;
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 ; anciennement DC7).
Les attestations d'assurance professionnelle en responsabilité civile.
Les capacités financières.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Les capacités professionnelles (certifications, accréditations, démarche qualité, qualifications professionnelles, références).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : 25 janvier 2012 à 12 h.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 6 février 2012.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Pays de Falaise, M. Le Président, 9, avenue du Général-de-Gaulle, 14700 Falaise, tél. 02 31 90 42 18, fax 02.31.90.24.08.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-2.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : règlement de la consultation et lettre d'intention des élus disponibles sur la plateforme http://www.appels-offres.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la procédure est celle d'un appel d'offres restreint. La CAO examinera les candidatures et enverra le DCE aux candidats ayant été sélectionnés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Valérie Robert, tél. 02 31 90 99 67 .
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, 14050 Caen cedex 4.
Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2011.
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