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A proximité de Fronton 31620 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Bouloc
55, rue Jean Jaurès
31620 Bouloc
Tel : +33 0562799491
Secteurs d'activité
Services de crémation.

Concession de service public - Crématorium

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778287-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouloc
Numéro national d'identification: 213100795
Adresse postale: 55, rue Jean Jaurès
Ville: Bouloc
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31620
Pays: France
Courriel: dgs@mairie-bouloc.fr
Téléphone: +33 0562799491
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-bouloc.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/984243
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public - Crématorium

II.1.2)Code CPV principal
98371120 Services de crémation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation d'un crématorium communal

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

Analyse de la moyenne des crémations attendues sur la durée d'amortissement moyen d'un crématorium

II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de concession aura pour objet : - l'achat du terrain d'une surface de 4500 m2 situé dans la ZA Lafitte à BOULOC ; - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium associés (four, filtration, ...) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses et notamment :- l'achat du terrain ; - les travaux de construction et de l'ensemble des équipements décrits ;- les frais d'études et frais financiers ;- la remise en état du sol des abords après travaux ;- les impôts et taxes liés à l'ouvrage et à ses équipements (avec remboursement annuel de la taxe foncière auprès du délégant de la taxe que ce dernier aura acquitté) ;- et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation de l'ouvrage (dépollution, aménagement, voirie, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: 1er critère : Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat, 2ème critère : Qualité du service en matière d'exploitation 3ème critère : Valeur technique
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-433797

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
24/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: OGF
Numéro national d'identification: 54207679900148
Adresse postale: 31 Rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75946
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 12 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 24 000 000.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 24 000 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond-IV
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023