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55 maintenance préventive et curative des installations du système de sécurité incendie pour le Syndicat Inter Hospitalier du Barrois à Fains-Veel 55 maintenance préventive et curative des installations du système de sécurité incendie pour le Syndicat Inter Hospitalier du Barrois à Fains-Veel maintenance préventive et curative des installatio...
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55 maintenance préventive et curative des installations du système de sécurité incendie pour le Syndicat Inter Hospitalier du Barrois à Fains-Veel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1408075

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/02/15)
15-27056
SOURCEWEB (21/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Inter Hospitalier du Barrois.
Correspondant : Véronique schiltz, 36, rue du bar 55000 Fains Veel tél. : 03-29-76-86-01 télécopieur : 03-29-76-86-90 courriel : cellule-marches@pssm.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des installations du système de sécurité incendie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie du syndicat interhospitalier du barrois comprenant le centre hospitalier de bar-le-duc et le centre hospitalier de fains-véel
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de 50 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du cmp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pas d'interdiction à concourir aux marchés publics (article 43 du cmp).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fournir le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires à l'objet du marché
cetifications apsad et asn.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : apsad et asn ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- sécurité/environnement/qualité : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015/SIH/03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier spécialisé.
Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de bar, 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-86-09, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier spécialisé.
Correspondant : Fabrice rossit, 36 rue de bar, 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-86-15, courriel : frossit@pssm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier spécialisé.
Correspondant : Anne hacquin ou véronique schiltz, 36 rue de bar, 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-86-09, courriel : cellule-marches@pssm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier spécialisé.
Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de bar, 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-86-09, courriel : cellule-marches@pssm.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place carrière
co 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradmin.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif 5 place carrière
co 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradmin.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

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