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Fourniture de papiers d'impression-écriture pour matériels multifonctions, imprimantes et fax Fourniture de papiers d'impression-écriture pour matériels multifonctions, imprimantes et fax ville : BAR-LE-DUC url : http://www.pssm.fr/ tel : 03-29-76-86-09 cp : 55000 adresse : 1 bou...
GCS du PSSM 55000Bar-le-Duc cellule-marches@pssm.fr
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Fourniture de papiers d'impression-écriture pour matériels multifonctions, imprimantes et fax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2509376

Date de clôture estimée : 16/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/12/16)
BOAMP (15/12/16)
16-179354
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 16-179354
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS du PSSM.
 Correspondant :  HACQUIN Anne, 1 boulevard d'argonne 55000 Bar-le-Ductél. : 03-29-76-86-09courriel : cellule-marches@pssm.fr adresse internet : http://www.pssm.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : fourniture de papiers d'impression-écriture pour matériels multifonctions, imprimantes et télécopieur.
Lieu d'exécution et de livraison: chs - magasin général - 36 rue de Bar, 55000 Fains Veel.

Caractéristiques principales : 
fourniture de papier d'impression-écriture pour une utilisation dans des matériels multifonctions noir et blanc et couleur, des imprimantes laser monochrome productives, des imprimantes jet d'encre et des télécopieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de papiers d'impression-écriture pour matériels multifonctions, imprimantes et télécopieur.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 13 février 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du GCS du PSSM. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture conforme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/GCS PSSM/23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande effectuée par mail à : cellule-marches@pssm.fr ou téléchargé gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHS.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  36 rue de Bar,  55000 Fains Veel,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHS.
 Correspondant :  Christelle CHAUCHARD,  36 rue de Bar,  55000 Fains Veel, tél. : 03-29-76-87-44, courriel : cchauchard@pssm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHS.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  36 rue de Bar,  55000 Fains Veel, tél. : 03-29-76-86-09, courriel : cellule-marches@pssm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHS.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  36 rue de Bar,  55000 Fains Veel, tél. : 03-29-75-86-09, courriel : cellule-marches@pssm.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Papiers - Formats A4 et A3 - 80 g/m² - Blanc. -
Papiers - formats A4 et A3 - 80 g/m² - blanc

Lot(s) Papiers - Formats A4 - 120 et 160 g/m² - Blanc. -
Papiers - formats A4 - 120 et 160 g/m² - blanc

Lot(s) Papiers - Formats A4 et A3 - 160 g/m² - Couleur. -
Papiers - formats A4 et A3 - 160 g/m² - couleur vives et pastelles
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