Avis de marché - Avis n° 25-63601 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Annonce n° 25-63601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500020
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202504A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine JOLY, Présidente
Adresse mail du contact : Marchespublics@barleduc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329794883
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvres dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles suivantes : - Ingénierie des procédés d'épuration dont le traitement des boues - Electricité, automatisme et instrumentation - Connaissances en équipements industriels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance de responsabilité civile et décennale).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront obligatoirement disposer d'expériences dans les domaines précités. Toutefois, les candidats pourront se présenter en groupement d'entreprise afin de répondre à cette obligation - dès lors l'expérience du groupement d'entreprise sera étudiée de manière globale et non par membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure les candidats ne répondant pas à ce seuil minimal d'expérience. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. - Les certificats de qualification professionnelles et diplômes. La preuve de la capacité peut être apporté par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf Art. 5.2 du Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de renouvellement de la filière boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de renouvellement de la filière boues de la station de traitement des eaux usées de Bar-le-Duc "La Héronnière" (35 000 EH)
Lieu principal d'exécution du marché : Fains-Véel
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
