Centrale des marchés
55 Fourniture de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et du centre hospitalier de Bar-le-Duc à Fains-Véel 55 Fourniture de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et du centre hospitalier de Bar-le-Duc à Fains-Véel fourniture de gaz naturel p...
Centre Hospitalier spécialisé de Fains 55000Fains-Véel cellule-marches@pssm.fr 0329768779
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55 Fourniture de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel et du centre hospitalier de Bar-le-Duc à Fains-Véel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1304161

Date de clôture estimée : 11/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/11/14)
BOAMP (20/11/14)
14-174022

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier spécialisé de Fains.
Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de bar 55000 Fains Véel tél. : 03-29-76-87-48 télécopieur : 03-29-76-87-79 courriel : cellule-marches@pssm.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel pour le compte du groupement de commandes du centre hospitalier spécialisé de fains-véel et du centre hospitalier de bar-le-duc.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture en gaz naturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : établissements concernés :
Centre hospitalier - 1 boulevard d'argonne - 55000 bar-le-duc
logements de fonction - 36 rue de bar - 55000 fains-véel
logements patients - 16 rue de bar - 55000 fains-véel
cuisine du chs - 36 rue de bar - 55000 fains-véel
atelier services généraux - 2b rue démoget - 55000 fains-véel
cmp - 2 place exelmans - 55000 bar-le-duc
cmp - rue de la tresse - 55800 revigny-sur-ornain.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 50 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne pas faire l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics
autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003
décret autorisant le candidat à assurer les missions d'intérêt général (m.i.g.).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministre chargé de l/'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 11 décembre 2014.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/Grpt/22.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable gratuitement.

Date limite d'obtention : 10 décembre 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
Http://E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nus consulting.
Correspondant : Zakaria baqouffa, 33 avenue de wagram, 75017 Paris, tél. : 01-84-82-51-11, télécopieur : 01-84-82-51-33, courriel : zbaqouffa@nusconsulting.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier spécialisé.
Correspondant : Véronique schiltz, 36 rue de bar, 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-87-48, courriel : cellule-marches@pssm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier spécialisé.
Correspondant : Cellule des marchés, 36 rue de bar, 55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-87-48, courriel : cellule-marches@pssm.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la carrière
c.o. n° 20038 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradmin.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif 5, place de la carrière
c.o. n° 20038 54036 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradmin.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

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