Centrale des marchés
Transports sanitaires terrestres et autres transports Transports sanitaires terrestres et autres transports mel : cellule-marches@pssm.fr ville : BAR LE DUC adresse : 1 boulevard d'Argonne designation : Centre Hospitalier de Bar-le-Duc tel ...
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc 55000Bar-le-Duc cellule-marches@pssm.fr 03 29 76 87 97
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Transports sanitaires terrestres et autres transports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2632580

Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/17)
17-19349

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-19349
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc, 1 boulevard d'Argonne, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 55000, BAR LE DUC, F, Téléphone : (+33) 3 29 76 87 48, Courriel : cellule-marches@pssm.fr, Fax : (+33) 3 29 76 87 97, Code NUTS : FR412
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pssm.fr/ch/
Adresse du profil acheteur : http://pssm.e-marchespublics.com
Centre Hospitalier Spécialisé, Numéro national d'identification : 26550004100016, 36 rue de Bar, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 55000, FAINS VEEL, F, Téléphone : (+33) 3 29 76 87 48, Courriel : cellule-marches@pssm.fr, Code NUTS : FR412, Adresse internet : http://www.pssm.fr/chs/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://pssm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre Hospitalier Spécialisé, Numéro national d'identification : 26550004100016, 36 rue de Bar, Point(s) de contact : Vincent LEBLANC, 55000, FAINS VEEL, F, Téléphone : (+33) 3 29 76 87 82, Courriel : vleblanc@pssm.fr, Code NUTS : FR412, Adresse internet : http://www.pssm.fr/chs/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Spécialisé, Numéro national d'identification : 26550004100016, 36 rue de Bar, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 55000, FAINS VEEL, F, Téléphone : (+33) 3 29 76 87 48, Courriel : cellule-marches@pssm.fr, Code NUTS : FR412, Adresse internet : http://www.pssm.fr/chs/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transports sanitaires terrestres et autres transports
Numéro de référence : 2017/CH-CHS/02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transports sanitaires terrestres et autres transports
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 016 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Verdun et ses environs
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bar le Duc et ses environs
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nancy, Metz, Reims et alentours
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 535 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Saint-Dizier et ses environs (Vitry le François, Troyes...)
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hospitalisation à domicile secteur de Bar-le-Duc, 35 km environ
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hospitalisation à domicile secteur de Commercy, 20 km environ
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil de jour MAS et ALZHEIMER secteur de Fains-Véel, 30 km environ
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transports sanitaires (ambulance et VSL/Taxi), aller simple ou aller-retour, de personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc (CH) ou au Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel (CHS)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 155 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport de corps avant mise en bière
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR412|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Transport de corps avant mise en bière
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse du mémoire technique / Pondération : 50
     2. Protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailExtrait KbisAgrément délivré dans le cadre du Décret no 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitairesAutorisation et licence nécessaires aux activités liées à l'objet du lot auquel le candidat répond
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaire des 3 derniers exercicesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret no 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place CarrièreCO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du greffe du tribunal administratif, 5 Place CarrièreCO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2017
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