Centrale des marchés
Matériel d'immobilisation, contention physique et sécurité du patient Matériel d'immobilisation, de contention physique et de sécurité du patient pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, établissements du GHT Coeur Grand Est et GCS du PSS...
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Matériel d'immobilisation, contention physique et sécurité du patient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3996973

Date de clôture estimée : 15/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/18)
18-136280
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55, 51, 52
Annonce No 18-136280
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel.
 Correspondant :  Schiltz Veronique, 2 rue d'anthouard 55107 Verdun Cedex, tél. : 03-29-76-87-48, courriel : cellule-marches@pssm.fr adresse internet : http://chvsm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chvsm.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : matériel d'immobilisation, de contention physique et de sécurité du patient pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, établissements du GHT Cœur Grand Est et GCS du PSSM.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33140000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 50 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

maintien postural et contention sécurisée ou non au lit, fauteuil et brancard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : matériel d'immobilisation, de contention physique et de sécurité du patient pour le compte des établissements membres du groupement de commandes, établissements du GHT Cœur Grand Est et GCS du PSSM.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 novembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande contra le versement de l'avance, le cas échéant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres des établissements. Délai global de paiement de 50 jours, sauf pour le GCS du PSSM 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais de livraison/formation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/GHT5/24.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Spécialisé.
 36 rue de Bar,  55000 Fains Véel,  adresse internet : http://www.chvsm.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
 Correspondant :  Nathalie LEROY,  36 rue de Bar,  55000 Fains Véel, , tél. : 03-29-76-87-92, , courriel : nleroy@pssm.fr,  adresse internet : http://www.chvsm.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
 Correspondant :  Véronique SCHILTZ,  36 rue de Bar,  55000 Fains Véel, , courriel : cellule-marches@pssm.fr,  adresse internet : http://www.chvsm.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
 Correspondant :  cellule des marchés,  36 rue de Bar,  55000 Fains Véel, , tél. : 03-29-76-87-48, , courriel : cellule-marches@pssm.fr,  adresse internet : http://www.chvsm.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière CO 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif 5 place Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Contention sécurisée et légère lit, brancard et fauteuil. - contention sécurisée et légère lit, brancard et fauteuil.
Contention sécurisée et légère lit, brancard et fauteuil.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Mots descripteurs : Consommables médicaux

Lot(s) Maintien postural lit, brancard et fauteuil. - maintien postural lit, brancard et fauteuil.
Maintien postural lit, brancard et fauteuil.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Mots descripteurs : Consommables médicaux

Lot(s) Environnement patient difficile et sécurité au lit. - environnement patient difficile et sécurité au lit.
Environnement patient difficile et sécurité au lit.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33140000.
Mots descripteurs : Consommables médicaux
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