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Fourniture en gaz naturel pour 9 points de livraisons du GHT COEUR GRAND EST Fourniture en gaz naturel pour 9 points de livraisons du GHT COEUR GRAND EST url : http://chvsm.e-marchespublics.com designation : CH Verdun Saint-Mihiel correspondant : Schiltz Veronique v...
CH Verdun Saint-Mihiel 55107VERDUN Cedex cellule-marches@pssm.fr
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Fourniture en gaz naturel pour 9 points de livraisons du GHT COEUR GRAND EST

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3506047

Date de clôture estimée : 29/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/18)
18-32072
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-32072
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel.
 Correspondant :  Schiltz Veronique, 2 rue d'anthouard 55107 Verdun Cedextél. : 03-29-76-87-48courriel : cellule-marches@pssm.fr adresse internet : http://chvsm.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chvsm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture en gaz naturel pour 9 points de livraisons du ght cœur grand est.
Lieu de livraison : 36 rue de Bar, 55000 Fains Véel.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer à la consommation annuelle de référence indiquée dans le RC et le BPU.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres des établissements. Délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture conforme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 mars 2018.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/GHT5/03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://chvsm.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NUS CONSULTING.
 Correspondant :  Fatine MARNISSI,  33 avenue de Wagram,  75017 Paris, tél. : 01-84-82-51-14, courriel : fmarnissi@nusconsulting.fr,  adresse internet : http://chvsm.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé.
 Correspondant :  Véronique SCHILTZ,  36 rue de Bar,  55000 Fains Véel, tél. : 03-29-76-87-48, courriel : cellule-marches@pssm.fr,  adresse internet : http://chvsm.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://chvsm.e-marchespublics.com.
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