1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTBARD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Identifiant de la procédure: 004cfbb7-2804-4efc-80eb-9f6b394af515
Avis précédent: 66674553-5195-4768-80f8-cad83f43f1ad-01
Identifiant interne: Montbard-2024-04
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Michel Servet
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession des service public pour l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Amphitrite de Montbard
Identifiant interne: Montbard-2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Aquatique Amphitrite, rue Michel Servet
Ville: MONTBARD
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Figure dans le règlement de consultation
Date de publication: 24/06/2025
Description: Figure dans le règlement de consultation
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Figure dans le règlement de consultation
Date de publication: 24/06/2025
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: Figure dans le réglement de consultation
Date de publication: 24/06/2025
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MONTBARD
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MONTBARD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 166 405,00 EUR
Code de justification: Autre intérêt public
Date de publication: 24/06/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERT-MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 166 405,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE MONTBARD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MONTBARD
Numéro d’enregistrement: 21210425100013
Département: COTE D'OR
Adresse postale: PLACE JACQUES GARCIA
Ville: Montbard
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: MATOURA ISABELLE
Téléphone: 0380920134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: COTE D'OR
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERT-MARINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 384425476
Département: SEINE MARITIME
Adresse postale: 1 RUE LEFORT GONSSOLIN
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0741fb3e-2cb2-4703-804d-8ccce0fbae24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 17:54:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403692-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
