Avis de marché - Avis n° 26-73393 du 22/07/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-73393
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC de Montbardois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210149100015
Ville : MONTBARD
Code postal : 21500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BECARD *
Adresse mail du contact : contact@cc-montbardois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380921543
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
