1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique - crèches et halte garderies.
Description: Le présent marché a pour objet la confection de repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique et destinés aux enfants de 10 semaines à 3 ans, usagers des crèches et halte garderie de la Ville de Faches Thumesnil. Il comprend à titre accessoire la fourniture de denrées complémentaires destinés aux activités festives organisées par les structures de la petite enfance (rencontres parents enfants, fête de Noel, chandeleur etc)
Identifiant de la procédure: f654278c-643f-446e-a808-76d7c80b885b
Identifiant interne: PA25-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions prévues par l'article R2123-1-3°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais il y a un montant maximum fixé à 120 000 euros Ht par an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée d'une année. Il est renouvelable trois fois pour la même durée sans que le durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (cf CCAP). Une PSE facultative est définie dans le CCTP (mise en place de formations gratuites et/ou payantes). Cette PSE n'est pas obligatoire. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres cas d'exclusion sont définis dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique crèches et halte garderie
Description: Le présent marché a pour objet la confection de repas en liaison froide issus à 100% de l'agriculture biologique et destinés aux enfants de 10 semaines à 3 ans, usagers des crèches et de la halte garderie. Il comprend à titre accessoire la fourniture de denrées complémentaires destinées aux activités festives organisées par les structures de la petite enfance (prestations accessoires : maximum 1000 euros HT par an)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois et est renouvelable trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er juin 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC Ce critère comprend un critère valeur technique à 55% un critère performance environnementale de l'offre à 3% un critère perfomance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture à 2% un critère performance sociale à 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Faches Thumesnil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 21590220600014
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0c84ea8-9486-48c5-a42c-3621d2248950 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 12:32:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103650-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
