1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Description: Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Identifiant de la procédure: 939951eb-1f0f-44cc-bb68-915c9e5153b2
Identifiant interne: PA25-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais il y a un montant maximum fixé à 850 000 euros HT annuel. Les négociations, si elles ont lieu, prendront soit la forme de négociations écrites soit la forme d'une audition en mairie la semaine du 19 mai 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La Ville de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le Département du Nord ont décidé de la constitution d'un groupement de commande pour assurer un service de restauration scolaire destiné aux élèves des classes communales, des ALSH et des élèves du collège Jean Zay. Le collège Jean Zay ne dispose pas d'un service de restauration. La Ville accueille ainsi des collégiens dans une salle de restauration communale contiguë au collège Jean Zay. L'offre de base répond à la prestation suivante : soit 40% de bio, 50% produits de qualité 60% viandes poissons et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Cette offre de base va ainsi au delà des exigences de la loi Egalim et Climat et Résilience. L'offre variante répond à la prestation suivante : il s'agit de la meilleure offre proposée par le candidat en termes de bio et de produits de qualité (soit au-delà de l'offre de base et de 40 % de bio) et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Attention, le candidat ne peut présenter qu'une seule variante libre. La réponse à l'offre base n'est pas obligatoire. La réponse à l'offre variante n'est pas obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action par l'activité économique. Un facilitateur de clause sociale est désigné dans les documents de marché.. Un minimum de 175 heures d'insertion soit 5 semaines est exigé. Le candidat qui s'engage au delà de ce volume verra sa note valorisée sur le critère performance sociale de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres cas d'exclusion sont définis dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay
Description: Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée de 12 mois et est renouvelable trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er septembre 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC pour les autres critères
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC. Cette dénomination comprend : un critère de performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et de produits issus de l'agriculture biologique (sur 35), qualité et diversité du repas végétarien (sur 5), qualité et diversité du repas sans viande (sur 5), performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles et traçabilité (sur 5), moyens logistiques pour répondre aux enjeux environnementaux (sur 10), performances en terme de suivi de la prestation (sur 5), performance sociale de l'offre (sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 21590220600014
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 22590001801244
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 91316c86-bb2f-40e0-b52d-7f67ff007667 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 13:59:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225625-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
