Avis de marché - Avis n° 26-53472 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-53472
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Faches Thumesnil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590220600014
Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA26-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * Preuve d’une assurance spécifique pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. * Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Critères d'attribution : Prix : 60% Valeur technique : 40% Des précisions sont données dans le RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoiement manuel des espaces publics de la Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. Il est passé pour une durée de 6 mois fermes et comporte un montant maximum fixé à 100 000 euros HT. La date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. Le prix est unitaire, ferme et actualisable Le marché est réservé aux SIAE.
Lieu principal d'exécution du marché : Faches Thumesnil
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la Ville a, en Autres informations complémentaires : vertu de l’article L2113-13, choisi de réserver le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L’attributaire, pour réaliser le contenu du marché devra mobiliser à minima, 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d’éligibilités des structures de l’IAE. Un nombre minimal de 1320 heures sera à justifier auprès du facilitateur de clauses sociales désigné dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
