1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil
Description: Entretien des espaces verts, des espaces sportifs en herbe et du terrain synthétique de la Ville de Faches Thumesnil (marché en 4 lots)
Identifiant de la procédure: c7156406-c920-4d7c-a479-a3fface993bd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant total de l'accord cadre est de pour le lot 1, 200 000 euros HT par an soit 800 000 euros HT sur 4 ans pour le lot 2, 20 000 euros HT par an soit 80 000 euros HT sur 4 ans pour le lot 3, 50 000 euros HT par an soit 200 000 euros HT sur 4 ans Pour le lot 4, 50 000 euros HT par an soit 200 000 euros Ht sur 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre du lot 1, la Ville de Faches Thumesnil a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (a minima 210 heures minimales annuel). Dans le cadre du lot 2, la Ville de Faches Thumesnil a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réserver le lot à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres cas d'exclusion sont définis dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces sportifs en herbe (hors terrain d'honneur) - listes des sites en annexes 1 et 2 dans le dossier de la consultation
Description: prestations d'entretien d'espaces verts et d'espaces sportifs en herbe (hors terrain d'honneur) - listes des sites en annexes 1 et 2 dans le dossier de la consultation
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 1 est de 200 000 euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères sont détaillés dans le document RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Avec une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 35 et une notation sur la performance sociale sur 5. Voir RC.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Faches Thumesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations d'entretien d'espaces verts - liste des sites en annexe 3 dans le dossier de la consultation
Description: prestations d'entretien d'espaces verts - liste des sites en annexe 3 dans le dossier de la consultation
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 2 est de 20 000 euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères sont détaillés dans le document RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère comprend une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 40 Voir RC
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Faches Thumesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: prestations d'entretien du terrain d'honneur en herbe
Description: prestations d'entretien du terrain d'honneur en herbe certification Qualipaysage ou équivalent obligatoire
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 3 est de 50 000 euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères sont détaillés dans le document RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère comprend une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 40. Voir RC
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Faches Thumesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: prestations d'entretien du terrain synthétique
Description: prestations d'entretien du terrain synthétique certification Qualipaysage ou équivalent obligatoire - création et entretien de sols sportifs de grands jeux en gazons synthétiques" - référence AFNOR P90-112 terrain de grand jeu en pelouse synthétique
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois pour la même durée. Le montant maximum du lot 4 est de 50 000 euros HT par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères sont détaillés dans le document RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère sera analysé selon la méthode du chantier masqué
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère comprend une notation sur la performance en matière d'entretien des espaces verts sur 40 Voir RC
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Faches Thumesnil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 21590220600014
Adresse postale: Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60be9379-1eb2-4ab6-bf1f-4b5d16d61356 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 14:40:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133346-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
