1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Faches Thumesnil
Description: Le marché a pour objet de confier à l’exploitant l’exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, le traitement d’eau, etc… et de la fourniture de combustibles incluant le gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Faches-Thumesnil. Le présent marché vise également à réduire les consommations énergétiques du patrimoine. Aussi, l’Exploitant s’engage, à travers son exploitation, sa conduite et sa force de proposition, à diminuer les consommations des différents fluides (Chauffage). Le marché a pour objet : l’exploitation, c’est-à-dire la surveillance, la conduite, l’entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, traitement d’eau et de production d’eau chaude sanitaire ; la fourniture de combustible pour les chaufferies (gaz) ; le gros entretien et le renouvellement des installations pour une partie des équipements ; la prévention des risques contre la légionnelle et mise en place de moyens de lutte nécessaires ; la mise en place d’un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l’optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges. L’efficacité énergétique des bâtiments représente un enjeu majeur. Le présent marché est passé sur une durée de 8 ans à compter du 01/10/2026.
Identifiant de la procédure: cded9397-2150-41f2-8926-b1ada1bd50bf
Identifiant interne: AO26-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le candidat a la possibilité de présenter une seule variante portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux CEE, sur des solutions d'énergies alternatives. le marché comporte également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Celle ci est de 175 heures par an. Cette clause est suivie par IMPULSION METROPOLE. La visite de site est obligatoire. Celle-ci est prévue le mercredi 24 juin 2026 à partir de 9h (informations dans le RC)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Faches Thumesnil.
Description: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Faches Thumesnil.
Identifiant interne: AO26-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés complémentaires dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 21590220600014
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d0177eb1-3d96-497c-ab60-1d88d566ffc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 13:27:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405042-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
